Conseil Municipal (Budget)

Conseil municipal le jeudi 27 avril 19h à la mairie

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du conseil municipal du 20 mars
2. Municipalité
   • Désignation représentant à la commission de sécurité des ERP
   • Désignation représentant au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
   • Désignation représentant à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
   • Création des commissions communales (nombre, nom des membres)
   • Délibération sur le droit à la formation
3. Budget
   • Budget principal
   • Budget annexe logements
   • Budget annexe caisse des écoles
   • Vote des taux d’imposition communaux
   • Assujettissement à la TVA des commerces du centre bourg
   • Vote des subventions aux associations
   • Vote de la subvention au budget Caisse des écoles
   • Vote de la subvention au budget CCAS
   • Information sur l’état annuel 2025 des indemnités aux élus
   • Vote d’un fonds de concours voirie 2026
4. Renouvellement de la convention SACPA
5. Convention fédération de pêche
6. Questions diverses

Plus de détails dans le fichier CM 27 AVRIL.pdf (pdf, 415ko)