Actualisation des arrêtés préfectoraux relatifs aux coupes forestières dans la Vienne

Arrêtés préfectoraux actualisant le cadre réglementaire des coupes dans le département de la Vienne, qui ont fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs :

– L’arrêté n°2026-DDT-597 du 27 octobre 2026 portant définition des catégories de coupes d’arbres dispensées de la déclaration préalable prévue par l’article L.421-4 du code de l’urbanisme. Cet arrêté abroge l’arrêté n°2014-DDT-260 du 22 mai 2014.

– L‘arrêté n° 2026-DDT-599 du 27 octobre 2026 fixant pour le département de la Vienne les seuils d’autorisation de coupes au titre des articles L.124-5 et L.124-6 du code forestier . Cet arrêté abroge l’arrêté n°2011/DDT/SEB/346 du 25 mai 2011.

Ces arrêtés sont l’aboutissement d’un travail d’actualisation, de clarification et d’amélioration de la cohérence interdépartementale mené à l’échelle du territoire d’ex-Poitou-Charentes.