Arrêté préfectoral emploi du feu et du brûlage

L’arrêté portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne : Arrêté n° 2017 SIDPC 014 Emploi du feu et du brûlage dans la Vienne (pdf, 739ko)