PLUi 40 : Arrêté départemental pour accès à la propriété privée

Voici l’arrêté n° 2026-DDT-SEB-280 autorisant l’accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques et pédagoqiques, prévus sur les potentielles zones d’extension pour  l’urbanisation du PLUi 40 de Grand Poitiers.

Cet arrêté est prévu du 1er octobre au 31 décembre 2026.

Les agents seront mandatés par GP et seront en possession du présent arrpeté et d’un ordre de mission spécifique.